📍BON À SAVOIR
Objectifs
Se familiariser avec les principaux points importants liées au permis de construire (pour faire quoi, comment et dans quels délais ?).
Appréhender le contexte réglementaire d’une opération de construction, extension... envisagée par un client.
Public concerné
Agents immobiliers
Négociateurs (salariés ou indépendants)
Directeur d’agence
Promoteurs
Pré-requis
Professionnel de l’immobilier en activité. Pas de pré-requis.
Méthode et suivi Pédagogique
Apports théoriques et cas pratiques, Support powerpoint, Support pédagogique remis aux stagiaires. Questionnaires d’évaluation, exercices, évaluation du programme et du formateur.
Durée de la formation
4 Heures
Horaires 9h - 13h / 14h – 18h
En présentiel ou visio
Salle de formation équipée (vidéoprojecteur et paper-board)
Encadrement
Luc LAFARGE, professionnel depuis 30 ans, spécialiste de l’urbanisme.
Accessibilité aux personnes handicapées
Le référent handicap est Valérie Barrière. Nous étudions chaque situation pour adapter nos formations (pédagogie, moyens techniques et humains, matériel) au handicap de nos apprenants, Nous choisissons nos salles de formation selon le besoin d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Pour un meilleur accompagnement et prise en charge, AGEFIPH est notre partenaire privilégié.
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⏳Programme de formation Loi ALUR
INTRODUCTION Présentation des participants et du consultant Objectifs de la formation
POUR QUELLES « CONSTRUCTIONS » FAUT-IL UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?
QUI PEUT DÉPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?
LE DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE
L’INSTRUCTION DU PERMIS DE CONTRUIRE ET LA DÉCISION
LE CONTENTIEUX DU PERMIS DE CONSTRUIRE
- Le recours gracieux
- Le recours contentieux
CONCLUSION
Questions/Réponses
Evaluation des connaissances acquises
Evaluation de la formation
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💸 Coût
En INTER : 200€ HT par participant pour 4H (hors frais de déplacement et de repas) par groupe de 10 personnes.
EN INTRA : sur devis par groupe de 10 personnes.
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