📍BON À SAVOIR
Objectifs
Maîtriser le cadre juridique de la transaction. Adapter sa pratique aux changements règlementaires. Renouveler sa carte professionnelle.
Public concerné
Agents immobiliers
Négociateurs (salariés ou indépendants)
Directeur d’agence
Gestionnaire de patrimoine
Assistante
Pré-requis
Professionnel de l’immobilier en activité. Pas de pré-requis.
Méthode et suivi Pédagogique
Apports théoriques et cas pratiques, Support powerpoint, Support pédagogique remis aux stagiaires. Questionnaires d’évaluation, exercices, évaluation du programme et du formateur.
Durée de la formation
16 Heures
Horaires 9h - 13h / 14h - 18h
En présentiel ou visio
Salle de formation équipée (vidéoprojecteur et paper-board)
Encadrement
Valérie BARRIERE, Clerc de notaire (7 ans), agent immobilier (20 ans), expert, Notaire diplômé en activité, spécialiste en droit immobilier et droit des sociétés.
Accessibilité aux personnes handicapées
Le référent handicap est Valérie Barrière. Nous étudions chaque situation pour adapter nos formations (pédagogie, moyens techniques et humains, matériel) au handicap de nos apprenants, Nous choisissons nos salles de formation selon le besoin d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Pour un meilleur accompagnement et prise en charge, AGEFIPH est notre partenaire privilégié.
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⏳Programme de formation Loi ALUR
INTRODUCTION Présentation des participants et du consultant Attente des participants Objectifs de la formation
Le code de déontologie 2h (options) à faire tous les 3 ans
LES OBLIGATIONS DES ACTEURS DU MARCHÉ IMMOBILIER
par les lois HOGUET, HAMON, et ELAN et les conseils de la DGCCRF.
Les Obligations des vendeurs :
o les nouveaux diagnostics
o la transition énergétique
o les normes d’habitabilité et logement décent
Les Obligations de l’acquéreur
o Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme,
o Provenance des fonds
o Mode de financement
Les Obligations de l’agence immobilière et la mise en application des règlements
o Devoirs de conseils et d’information,
o Tracfin
o RGPD
o ELAN
DE LA COMMERCIALISATION A LA TRANSACTION DES BIENS
Les changements apportés par les lois ALUR, HOGUET, MACRON, SAPIN et les conseils de la DGCCRF :
La prospection (Bloctel)
L’estimation (avis de valeur, urbanisme)
Le mandat (les différents type de mandat)
La communication (obligations)
Les offres (mentions légales, Tracfin)
Compromis/Promesse Visite de controle
Acte authentique
CONCLUSION
Question / réponses
Evaluation des connaissances acquises
Evaluation de la formation et du formateur
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💸 Coût
En INTER : 672€ HT par participant pour 16H en présentiel/visio (hors frais de déplacement et de repas) par groupe de 10 personnes. En FACE A FACE : 800€ HT par participant pour 16H en présentiel
EN INTRA : sur devis par groupe de 10 personnes.
