📍BON À SAVOIR
Objectifs
Maitriser le cadre légal des baux d’habitation. Mettre à jour ses connaissances règlementaires des baux d’habitation. Renouveler sa carte professionnelle.
Public concerné
Agents immobiliers
Négociateurs (salariés ou indépendants)
Directeur d’agence
Gestionnaire de patrimoine
Assistante
Pré-requis
Professionnel de l’immobilier en activité et débutant. Pas de pré-requis.
Méthode et suivi Pédagogique
Apports théoriques et cas pratiques, Support powerpoint, Support pédagogique remis aux stagiaires. Questionnaires d’évaluation, exercices, évaluation du programme et du formateur.
Durée de la formation
8 Heures
Horaires 9h - 13h / 14h - 18h
En présentiel ou visio
Salle de formation équipée (vidéoprojecteur et paper-board)
Encadrement
Frédérique DURET, DEA en droit et science politique, gestionnaire immobilier depuis 18 ans
Accessibilité aux personnes handicapées
Le référent handicap est Valérie Barrière. Nous étudions chaque situation pour adapter nos formations (pédagogie, moyens techniques et humains, matériel) au handicap de nos apprenants, Nous choisissons nos salles de formation selon le besoin d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Pour un meilleur accompagnement et prise en charge, AGEFIPH est notre partenaire privilégié.
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⏳Programme de formation Loi ALUR
INTRODUCTION Présentation des participants et du consultant Attente des participants Objectifs de la formation
GENERALITES
Principe Loi du 6 Juillet 1989
Les changements apportés par la ALUR, Loi MACRON et la loi ELAN
Encadrement des loyers
LES DIFFÉRENTS TYPE DE BAUX
Location nue
Location meublé
DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Location logement décent
Norme d’habitabilité
Congé pour vente
Congé pour reprise
La fin du contrat de bail
DROITS ET OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Paiement des loyers
Entretien et réparation
Droit de préemption du locataire
DROITS ET OBLIGATIONS DE L’AGENCE IMMOBILIERE
Constitution du dossier
Examen des clauses essentielles
L’état des lieux
Les honoraires
Le renouvellement du bail
La fin de bail
Contentieux
CONCLUSION
Questions/Réponses
Evaluation des connaissances acquises
Evaluation de la formation
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💸 Coût
En INTER : 400€ HT par participant pour 7H (hors frais de déplacement et de repas) par groupe de 10 personnes.
EN INTRA : sur devis par groupe de 10 personnes.
